CGV DLCO

1- Objet des présentes conditions générales de vente.
Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de vente en ligne des produits proposés par:
LittleCloud
sarl DLCO
LE VILLARET
05120 ST MARTIN DE QUEYRIERES
SARL AU CAPITAL DE 2100 EUR
N°TVA INTRACOM: FR78511714404
EORI: FR51171440400023
N° SIRET: 511 714 404 00023
RCS GAP: 511 714 404
+33(0)624647763
info@littlecloud.fr

sur son site de commerce électronique accessible à l’adresse Internet : www.mylittlecloud.fr ci-après désigné « le site ».

2- Application de ces CGV.
Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des ventes réalisées en ligne à partir du site.
En passant commande sur le site, le client accepte, pleinement et sans réserve, les présentes conditions générales.
DLCO est libre de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Il est toutefois précisé que les conditions applicables à la réservation sont toujours celles en vigueur au moment de la commande.

3- Description des produits.
Les produits proposés à la vente font l’objet sur le site d’une description textuelle de leurs caractéristiques principales.
Les photographies utilisées à l’appui de la description ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
DLCO demeure à la disposition du client pour toute demande de précision ou information complémentaire à l’adresse mail : info@littlecloud.fr

4- Tarif.
Les prix de vente applicables à la commande sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
Les prix des produits proposés à la vente sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises applicables comprises, hors frais de livraison.
DLCO est libre de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur le site étant toutefois précisé que le prix applicable à la commande est toujours celui en vigueur au moment de la commande.
Le prix total de la commande dû par le client sera indiqué toutes taxes françaises et frais de livraison compris sur le récapitulatif de la commande.
En cas de livraison en dehors de la France métropolitaine, le récapitulatif de commande ne mentionnera toutefois pas les taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, éventuellement applicables. Le cas échéant le client supportera sous sa seule responsabilité toutes les taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, qui pourraient trouver à s’appliquer, auprès de toute administration, autorité ou organisme compétent. Le client fera également en ce cas son affaire de toute formalité ou déclaration éventuelle auprès de toute administration, autorité ou organisme compétent. DLCO n’est en aucun cas tenue de vérifier et d’informer le client des taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, formalités ou déclarations, en ce cas applicables.

5- Commandes.
5.1 Processus de commande
La commande des produits offerts à la vente sur le site s’effectue en ligne à partir du site selon le processus suivant :
1. Saisie par le client des données le concernant nécessaires au traitement de la commande (nom prénom, civilité, année de naissance, mail, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison) par la création d’un compte client
2. Choix par le client du ou des produits
3. Récapitulatif de la commande avec indication du prix total de la commande
4. Choix du mode de paiement (Virement bancaire, Paypal) et acceptation par le client des présentes conditions générales, et validation par le client de la commande, l’obligeant au paiement
5. Confirmation de la commande par DLCO par affichage sur le site et envoi par mail d’un accusé de réception.
Chacun de ces paliers de commande se traduit par une page écran spécifique.
Le client peut, jusqu’à la validation du mode de paiement, revenir aux paliers précédents notamment pour modification.
Une fois la commande passée, ce dernier recevra à meilleur délai un accusé de réception de sa commande à l’adresse électronique fournie par lui.
Pour la bonne fin de la commande, le client veillera à fournir une adresse électronique valide, non erronée et non saturée, qu’il consulte fréquemment, ainsi qu’un numéro de téléphone mobile valide afin de lui assurer une livraison dans les meilleures conditions.
5.2 Traitement de commande
Notre service logistique fonctionne du lundi au vendredi. Les commandes passées le week-end sont traitées le 1er jour ouvrable suivant. Les délais de livraison s’entendent à partir de l’enlèvement du colis de notre entrepôt.
5.3 Indisponibilité
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera à meilleur délai informé par courrier électronique ou par téléphone selon les coordonnées communiquées lors de la commande. Le client devra en ce cas indiquer son souhait parmi les solutions suivantes:
• attendre que l’article soit à nouveau disponible
• obtenir le remboursement du prix réglé par lui correspondant à l’article indisponible. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours de la demande de remboursement. DLCO procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

6- Paiement
Le paiement du prix de la commande s’effectuera en euro à l’exclusion de toute autre devise, quels que soient la nationalité du client et le lieu à partir duquel la commande a été effectuée.
Le paiement de la totalité du prix de la commande s’effectuera au moment de la commande sauf paiement par virement bancaire ou par carte bancaire en plusieurs fois.
Il s’effectuera selon le mode de paiement proposée par DLCO et choisi par le client au moment de la commande (Virement bancaire, Paypal).
Le transfert de propriété ne se fera qu’à parfait et complet paiement du prix.
En cas de règlement par virement bancaire, le règlement complet et effectif devra intervenir dans un délai maximum de 10 (dix) jours. A défaut la commande sera automatiquement annulée.

7- Livraison.
Les produits commandés et réglés seront livrés au client à l’adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans les coordonnées transmises par l’acheteur, DLCO ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l’acheteur et facturés à leur coût réel.
DLCO s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles, et au plus tard dans un délai de trente jours à compter du paiement de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens constatés.
En aucun cas DLCO n’est responsable du travail du transporteur.
En cas de non réception du colis, le client dispose de 30 jours à partir de la date de la commande pour avertir DLCO, une fois ce délai dépassé, la commande sera considérée comme livrée conforme, aucune réclamation ne sera possible.
Lors de la livraison d’un ou plusieurs colis, nous vous rappelons que le destinataire est tenu de vérifier l’état du colis avant de l’accepter. Lorsque le destinataire signe le bon de livraison du transporteur, il reconnait avoir reçu la marchandise en bon et due forme. Le transporteur est donc déchargé de toute responsabilité. Tout dommage identifié par la suite pourra être considéré avoir été causé par le destinataire. C’est pourquoi, dans le cas d’une avarie (colis ouvert, abimé, article manquant), DLCO vous invite à refuser le colis auprès du transporteur et à contacter directement DLCO.
Il est précisé, concernant les commandes à destination des Départements ou Territoires français d’Outre Mer (DOM TOM), des pays hors Union Européenne, que la commande sera livrée au client, non dédouanée à l’importation, au lieu de livraison convenu, et que le client s’occupera à ses risques et frais, de l’accomplissement des éventuelles formalités douanières et du paiement des éventuelles taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, qui pourraient trouver à s’appliquer, auprès de toute administration, autorité ou organisme compétent.

8- Retour- Délai de rétractation.
Le client a le droit, conformément à la loi (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation), de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le lendemain du jour de la réception du produit par le client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer le droit de rétractation, le client le doit notifier à DLCO par mail à info@littlecloud.fr.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous disposez de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés. Le client devra retourner par ses propres moyens le ou les produits concernés par la rétractation dans leur état d’origine en parfait état de revente, au plus tard dans les quatorze jours de la date à laquelle il aura notifié sa décision de rétractation.
En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, DLCO remboursera tous les paiements reçus du client (prix de vente du ou des produits concernés par le droit de rétractation), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où DLCO est informée de la décision de rétractation du présent contrat. DLCO peut cependant différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. DLCO procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

9- Garantie.
Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les produits proposés sur le site bénéficient de l’ensemble des garanties légales françaises.
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) le client sera remboursé ou obtiendra un échange ou une réparation de son produit lorsque cela sera possible, en cas de produits apparemment défectueux, ou ne correspondant pas à la commande.
Le cas échéant, le client en fera la demande soit à info@littlecloud.fr. Les produits devront en ce cas être retournés dans leur état d’origine.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir contre le vendeur. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Il est également rappelé que le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Exclusion de garantie
Sont exclus de ces garanties les défauts résultants :
– d’une utilisation des Produits non-conforme à leur destination,
– du non-respect des instructions d’installation, d’utilisation et conseils d’entretien des
Produits, des délais de révisions.
– de la détérioration et de l’usure normale des Produits,
– de la modification des Produits, chute ou impact anormal du Produit.

10- Données personnelles.
En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que les données à caractère personnel le concernant communiquées par lui lors de la création de son compte client et/ou d’une commande sont enregistrées dans le fichier clients de DLCO. Ces données font l’objet d’un traitement automatisé destiné à la gestion de son compte client, de sa commande et à l’envoi d’informations liées, ainsi qu’au respect des dispositions légales ou réglementaires relatives notamment à l’archivage du contrat, à l’exercice du droit de rétractation ou des garanties légales.
Les données à caractère personnel objets du présent article ne pourront être utilisées que dans le cadre strict de l’autorisation donnée par la personne concernée.
Le client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande en empêche la bonne fin. Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisie est signalé par un astérisque.
Le client est aussi informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification pour les données à caractère personnel le concernant qu’il pourra exercer à l’adresse électronique : info@littlecloud.fr

11- Responsabilité
La responsabilité de DLCO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, affectant l’accès ou le fonctionnement du Site, ni de la mauvaise utilisation du ou des produits commandés
Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du Client. Par conséquent, DLCO ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, le Client peut naturellement prendre contact avec notre Service Client.
Le Client peut demander des conseils avant son achat à DLCO via le mail info@littlecloud.fr mais en aucun cas, DLCO ne pourra etre tenu responsable de l’achat en bonne conscience du ou des produits.

12- Cas de force majeure
La survenance d’un événement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence et de l’article 1218 du Code Civil entrainera la suspension des obligations pesant sur DLCO. Cette inexécution du contrat ne pourra engager la responsabilité́ de DLCO. Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un (1) mois, DLCO pourra ne pas honorer la commande, à charge de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

13- Droit applicable et langage des CGV
Le droit français est applicable aux présentes CGV.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction en langue(s) étrangère(s), seule la version française fait cependant foi.