CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LITTLECLOUD / DLCO
1. Identité du vendeur
DLCO – LittleCloud
SARL au capital de 2 100 €
LE VILLARET
05120 ST MARTIN DE QUEYRIERES
SIRET : 511 714 404 00023
TVA intracom : FR78511714404
RCS GAP : 511 714 404
EORI : FR51171440400023
Téléphone : +33(0)624647763
Email : info@littlecloud.fr
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues via le site www.mylittlecloud.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés font l’objet d’une description détaillée sur le site.
Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros hors taxes (HT).
La TVA applicable est ajoutée automatiquement lors du passage au panier et apparaît distinctement avant la validation du paiement.
Le prix total TTC incluant la TVA et les frais de livraison éventuels est communiqué avant validation définitive de la commande.
Pour les livraisons hors Union Européenne ou DOM-TOM, les éventuelles taxes et droits de douane restent à la charge du client.
5. Commande
Le processus de commande comprend :
– la création d’un compte client
– la sélection des produits
– l’affichage du panier (HT, TVA, TTC)
– le choix du mode de paiement
– la validation de la commande
Un email de confirmation est adressé au client.
En cas d’indisponibilité, le client pourra demander le remboursement sous 14 jours.
6. Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.
Les coordonnées bancaires sont communiquées au client lors de la validation de la commande.
Le règlement complet doit intervenir dans un délai maximum de dix (10) jours.
À défaut de réception du paiement dans ce délai, la commande sera automatiquement annulée.
La propriété des produits est transférée après paiement intégral du prix.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans un délai maximal de 30 jours à compter du paiement.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.
Hors UE, les formalités et taxes restent à la charge du client.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au renvoi des produits.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par email à l’adresse :
info@littlecloud.fr avant l’expiration du délai légal.
Le client dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner les produits à compter de la notification de la rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
DLCO rembourse l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation, sous réserve de la récupération des produits ou de la fourniture d’une preuve d’expédition.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
10. Responsabilité
DLCO ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou de causes externes.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition via info@littlecloud.fr.
12. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27 Avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
https://cnpm-mediation-consommation.eu/
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
13. Force majeure
Conformément à l’article 1218 du Code civil.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.